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Que regroupe la ligne "Montant brut global des cessions réalisées" sur l'IFU ?
Ce montant regroupe :
- l’ensemble des opérations relevant du régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, bons et droits d’attribution et de souscription) et de droits sociaux, y compris les cessions de titres d’OPC (SICAV ou FCP),
- la valeur liquidative de votre PEA et/ou PEA PME clos en 2023 avant l’expiration du délai de 5 ans à compter de la date d’ouverture (sauf notamment en cas de décès du titulaire) ou après 5 ans en cas de clôture d’un PEA en perte (si les titres ont été cédés préalablement à la clôture)
- les distributions de coupons plus-values par des OPC.
Les opérations d’échanges de titres bénéficiant du régime du sursis ne sont pas prises en compte.
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