Que comprend la "déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers"?

La "déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers" (justificatif à conserver) que nous vous mettons à disposition dans la rubrique "Documents fiscaux" comprend, lorsque vous êtes concernés, les informations suivantes :

• les revenus de valeurs et de capitaux mobiliers que vous avez encaissés en 2023 dans notre établissement, au titre de vos avoirs bancaires. Ces revenus ont été reportés sur les lignes de votre déclaration de revenus susceptibles d’être servies ;
• les diverses opérations que vous avez réalisées (SCR, FCPR, PEP, etc.) ;
• votre certificat de crédits d’impôt, et notamment le montant du crédit d’impôt résultant du prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte d’impôt sur le revenu qui a été perçu, le cas échéant, sur vos revenus de capitaux mobiliers ;
• le montant de vos plus et/ou moins-values brutes réalisées en 2023 relevant du régime général des cessions de valeurs mobilières, ainsi que le taux d’abattement pour durée de détention applicable le cas échéant aux plus-values brutes si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le Revenu
• le montant de vos plus et/ou moins-values nettes relevant du régime général des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2023 (imposition au taux de Prélèvement Forfaitaire Unique)
• les gains imposables ou pertes imputables réalisés à la clôture d’un PEA et/ou PEA-PME ;
• le montant des coupons plus-values qui vous a été distribué par une SICAV ou un FCP ;
• les gains ou pertes réalisés en France ou à l’étranger sur vos opérations sur instruments financiers à terme (marchés à terme, d’options négociables et bons d’option, etc.)

Elle est adaptée au régime fiscal des personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Les personnes physiques imposables sur certains de leurs revenus dans la catégorie des BIC-BNC-BA, les associations à but non lucratif et les personnes morales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés doivent tenir compte de leur propre régime fiscal et de leurs obligations déclaratives.

Si votre domicile fiscal se situe à l’étranger, elle vous est remise pour information, les revenus ayant déjà été soumis à l’impôt français. Cet imprimé peut toutefois vous être utile vis-à-vis de votre administration fiscale pour établir vos déclarations en fonction de la réglementation applicable.

Pour vous aider à établir votre déclaration de revenus, nous vous invitons à consulter notre FAQ.
Vous pouvez également rechercher les informations diffusées par l’administration fiscale notamment sur le site internet : www.impots.gouv.fr/portail