Quelles sont les dates butoirs pour une prise en compte sur l'année fiscale 2024, de mes actes de gestion sur mon contrat d' Assurance Vie ?

Les contrats BoursoVie & Ex-Direct

Nous vous conseillons d’anticiper la réalisation de vos actes de gestion d’Assurance Vie, si vous souhaitez qu’ils soient pris en compte pour l’année fiscale 2024.

Concernant les opérations, versement libre, arbitrage, rachat partiel (hors rachat partiel 72h), et rachat total, les dates butoirs sont les suivantes : 

• Si le contrat est investi sur des supports à cotation bimensuelle (ex: OPCI) :

-  Le 18/11/2024 pour une opération papier

-  Le 27/11/2024 pour une opération en ligne

• Si le contrat est investi sur des supports à cotation hebdomadaire (ex: Génération Croiss@nce Durable, Gestion Pilotée,...) :

-  Le 06/12/2024 pour une opération papier 

- Le 13/12/2024 pour une opération en ligne

• Pour les autres supports investis uniquement à cotation quotidienne ou en Euro :

- Le 13/12/2024 pour une opération papier 

- Le 13/12/2024 pour une opération en ligne 

Concernant le rachat partiel en ligne 72h :

- Le 20/12/2024 avant 15h00, quelle que soit la cotation des supports investis au contrat.

Les autres contrats d'Assurance Vie :  

- Le 30/11/2024 uniquement par formulaire papier, quel que soit l'acte de gestion. 

Si vous avez initié un acte de gestion, toute nouvelle opération devra attendre la fin du traitement du premier acte. Dans ce cas, nous ne pouvons garantir le traitement de cette nouvelle opération avant les dates butoirs pour prise en compte sur l’année fiscale 2024.