Comment pouvons-nous vous aider ?
Les gains sur cessions de valeurs mobilières sont-ils soumis au prélèvement à la source (PAS) ?
Les gains de cessions de valeurs mobilières restent non soumis au prélèvement à la source.
Les gains nets de l’exercice précédant seront à déclarer lors de votre déclaration de revenus afin que l’administration fiscale applique le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), impôt sur les plus-values ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cette option est choisie.
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