Votre foyer fiscal a-t-il réalisé des gains ou pertes regroupant les instruments financiers à terme, cessions relevant du régime général des plus-values, clôture de PEA ... ?

Si en 2023 votre foyer fiscal a réalisé :

- des cessions relevant du régime général des plus- values pour lesquelles vous n’avez pas reçu de justificatif de la part de votre intermédiaire financier,

- des gains ou des pertes provenant de la clôture d’un PEA et d’un PEA PME (si clôture avant 5 ans ou, sous conditions, après 5 ans si en perte),

- des gains ou pertes liés à des opérations sur des instruments financiers à terme (notamment marchés à terme, marchés d’options négociables et bons d’options négociables, etc.),

- des opérations qui ont bénéficié du régime du report d’imposition,

- des cessions qui peuvent prétendre au mécanisme de l’abattement “renforcé” pour durée de détention,

- des cessions de titres ayant bénéficié de la réduction d’impôt “Madelin”,

- toute autre opération relevant du régime d’imposition des plus- values (notamment encaissement de coupons plus- values d’OPCVM).

Il vous appartient de calculer vos gains ou pertes imposables en établissant si nécessaire une déclaration n° 2074 sur la base des dispositions définies dans la notice fournie par l’Administration fiscale. Le gain ou la perte extériorisé(e) seront ensuite à reporter sur votre déclaration de revenus n° 2042.