Que deviennent les titres du défunt ?
Si le défunt détenait un ou plusieurs Comptes Titres, PEA et/ou PEA PME; un Compte Titres dit "de succession" est ouvert pour la durée du règlement de la succession.
Les ordres de bourse en cours sont annulés et les positions au Service Règlement Différé (SRD), ainsi que les positions sur des produits à risques (certificats, warrants) sont dénouées à réception par Boursorama de l’acte de décès.
- Compte Titres
Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession".
Jusqu'à la clôture du Compte Titres ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.
- PEA et PEA-PME
Le décès entraîne obligatoirement la clôture de ces comptes conformément à la réglementation en vigueur. Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession".
La clôture est faite rétroactivement à la date du décès.
Jusqu'à la clôture du PEA/PEA-PME ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.
- Que deviennent les assurances comptes du défunt ?
- Que deviennent les comptes bancaires et d'épargne du défunt ?
- Que deviennent les crédits du défunt ?
- Que deviennent les moyens de paiement du défunt ?
- Que deviennent les procurations du défunt ?
- Que devient l'Assurance Vie en cas de décès ?
- Que se passe-t-il si le défunt détenait une entreprise individuelle ?
- Que se passe-t-il si le défunt était dirigeant ou mandataire d'une personne morale ?