Que deviennent les comptes bancaires et d'épargne du défunt ?

BoursoBank a l'obligation de bloquer tous les avoirs détenus à titre individuel et en indivision par le défunt.

1. Comptes de dépôts (comptes courants)

Toute opération à venir sur ces comptes seront rejetées sauf et sous réserve de disponibilité suffisante sur ces comptes :

• Les demandes de rétrocession des Caisses de retraite
• Les chèques émis avant le décès par le défunt

Les comptes joints continuent à fonctionner sous la seule signature du Co-titulaire, sauf en cas d’opposition formulée par écrit par au moins l’un des ayants-droit justifiant de sa qualité ou le notaire en charge de la succession.

2. Comptes d'épargne

• CSL-LDD-LVA-CEL-PEL (ces comptes épargne demeurent ouverts jusqu’au règlement de la succession et continuent à porter des intérêts).

BoursoBank a l’obligation de clôturer le PEP par transfert sur le compte à vue individuel du défunt ou à défaut sur un compte individuel spécialement ouvert pour la durée du règlement de la succession.

La clôture est faite rétroactivement à la date du décès.