Que devient l'Assurance Vie en cas de décès ?
En cas de décès du titulaire d'une Assurance Vie, le contrat est clôturé et le capital est versé aux bénéficiaires ; excepté dans le cas d'un contrat joint entre époux, s'il y a communauté universelle avec attribution intégrale et selon le choix de dénouement qui a été fait.
La fiscalité appliquée dépend de la date de souscription, de l’âge du défunt au moment du versement des primes et du type de contrat.
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- Que deviennent les moyens de paiement du défunt ?
- Que deviennent les procurations du défunt ?
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