Quelles sont les dates butoirs pour une prise en compte sur l'année fiscale 2023, de mes actes de gestion sur mon contrat d' Assurance Vie ?

Les contrats BoursoVie & Ex-Direct

Nous vous conseillons d’anticiper la réalisation de vos actes de gestion d’Assurance Vie, si vous souhaitez qu’ils soient pris en compte pour l’année fiscale 2023.

Concernant les opérations, versement libre, arbitrage, rachat partiel, et rachat total, les dates burtoirs sont les suivantes : 

• Si le contrat est investi sur des supports à cotation bimensuelle (ex: OPCI) :

-  Le 20/11/2023 pour une opération papier

-  Le 27/11/2023 pour une opération en ligne

• Si le contrat est investi sur des supports à cotation hebdomadaire (ex: Génération Croiss@nce Durable, Gestion Pilotée,...) :

- Le 08/12/2023 pour une opération papier 

- Le 12/12/2023 pour une opération en ligne

• Pour les autres supports investis uniquement à cotation quotidienne ou en Euro :

- Le 15/12/2023 pour une opération papier 

- Le 22/12/2023 pour une opération en ligne 

Concernant le rachat partiel en ligne 72h :

- Le 22/12/2023 avant 16h, quelle que soit la cotation des supports investis au contrat.

Les autres contrats d'Assurance Vie :  

- Le 30/11/2023 uniquement par formulaire papier, quel que soit l'acte de gestion.