Quelle est la différence entre un dividende (en espèces ou en actions) et un remboursement d'apport ?
Rétribution des Actionnaires par une Société Cotée
Une société cotée peut rétribuer ses actionnaires de plusieurs façons :
Dividende en Espèces :
Les dividendes, en espèces ou actions, sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils subissent une retenue de 17,2% pour les Prélèvements Sociaux et 12,8% pour le Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (sauf dispense).
Dividende en Actions :
Deux options fiscales :
- Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu.
- Taux progressif global.
Pour plus d'infos, consultez le site du service public.
Remboursement d’Apport ou de Prime d’Émission :
Contrairement aux dividendes, ces remboursements ne sont pas considérés comme des revenus distribués (article 112, 1° du CGI) et ne sont pas imposables. Ils ajustent le prix de revient unitaire des titres détenus.
Exemple : Un prix de revient de 30 euros devient 29 euros après un remboursement de 1 euro par titre. L'impact fiscal n'apparaît qu'en cas de vente ultérieure des titres.
Ces options peuvent être combinées.
- Comment s'ajuste le prix d'une valeur mobilière (Actions, OPCVM...) en cas d'Opérations sur titres ?
- Comment souscrire à une opération sur titres ?
- Qu'est-ce qu'un droit / bon de souscription ?
- Qu'est-ce qu'une augmentation de capital ?
- Qu'est-ce qu'une introduction en Bourse et comment y participer ?
- Qu'est-ce qu'une OPA (Offre Publique d'Achat) ?
- Qu'est-ce qu'une OPE (Offre Publique d'Echange) ?
- Qu'est-ce qu'une opération sur titres et où trouver les avis ?
- Qu'est-ce qu'une OPR (Offre Publique de retrait) ?
- Quand est perçu le versement/paiement du dividende pour une action ?
- Quelle est la différence entre un dividende (en espèces ou en actions) et un remboursement d'apport ?
- Quelle est la différence entre «à titre irréductible» et «réductible» ?