Mobilité bourse

Un service de transfert de comptes d’instruments financiers 100% en ligne est disponible pour vous permettre de transférer votre compte bourse chez BoursoBank.

Ce service est accessible depuis la rubrique "Services" puis "Transfert de comptes" et enfin "Mobilité bourse"de votre Espace Client. Il offre de nombreux avantages, tels que la finalisation d’un dossier en quelques minutes et le suivi en temps réel de l’état de votre demande. Tout est prévu dans le parcours, il ne sera donc pas nécessaire d’ouvrir un compte avant de commencer. 

Pour finaliser votre demande de transfert de compte, assurez-vous que votre numéro de téléphone est à jour et munissez-vous de l'IBAN de votre compte bourse d'origine. Si vous avez des difficultés à obtenir l'IBAN de votre compte bourse d'origine, vous pouvez le récupérer directement depuis votre espace particulier impots.gouv, en cliquant ici.

Une fois votre dossier finalisé en ligne, il est transmis à votre autre banque. Les délais de traitement dépendent de la réactivité de celle-ci, car nous devons recevoir les éventuels titres, espèces et bulletin d'information pour le PEA & PEA-PME. En transférant votre compte bourse, vous conservez l'antériorité fiscale du compte concerné. 

Nous vous remercions de nous accompagner dans notre démarche éco-responsable et vous informons que les demandes de transfert papier ne sont plus prises en charge par nos services.

Important : Une fiche pédagogique établie par l'AMF est également à votre disposition, vous pouvez y accéder en cliquant ici. 

Pour toute 1ère ouverture dans le cadre d'un 1er transfert d'un PEA et/ou d'un PEA-PME et/ou d'un Compte Titres hors Compte d'Épargne Financière Pilotée (CEFP), individuel ou joint, remboursement des frais de transfert x2, dans la limite de 3 000€ TTC. Le montant du remboursement ne pourra excéder la valorisation totale du compte (titres et espèces confondus). Cette demande de transfert s'effectue depuis la rubrique "Services" puis "Transfert de comptes" et 'Mobilité Bourse".

La demande de remboursement devra ensuite être effectuée dans les 3 mois suivants le transfert effectif du compte, sur demande du client, par email en cliquant dans  la rubrique "Aide & Contact". Il devra être joint un justificatif de l'établissement d'origine (relevé faisant apparaître le montant des frais de transfert ainsi que la valorisation des titres et des espèces du portefeuille).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du justificatif par notre Service Client, à condition que le compte demeure ouvert à cette date. Le montant sera crédité sur le compte bancaire individuel du titulaire du PEA. 

Offre limitée aux dossiers d'ouverture complets et conformes dès le 1er envoi (toutes les pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes). En cas de non-conformité d'au moins un des éléments demandés, BoursoBank ne procédera pas au versement de la prime d’ouverture.

Si le client clôture son PEA ou s’il ne passe pas au moins cinq ordres dans les 12 mois suivant l’ouverture ou le transfert du compte concerné, BoursoBank se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire associé le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre de l’offre commerciale.

Lors de votre demande de transfert d'un compte PEA/PEA-PME 100% en ligne, nous ouvrons un compte PEA/PEA-PME dans nos livres pour y accueillir votre compte provenant d'une autre banque.

Cela ne pose pas de problème légal, ce compte n'est pas encore actif fiscalement jusqu'à ce que le transfert soit finalisé.

Pendant le processus de transfert en ligne, ne saisissez pas l'IBAN de votre compte bancaire dans le champ dédié à votre compte PEA.

Vous devez fournir un IBAN de 27 caractères correspondant au compte PEA/PEA-PME que vous transférez. Si vous ne l'avez pas, contactez votre banque d'origine ou obtenez le directement depuis votre espace particulier impots.gouv, plus d’informations en cliquant ici. 

Important : la mobilité bourse en ligne s'effectue également en cas de détention de titres non cotés.

Si la mobilité bourse de votre Compte Titres, PEA ou PEA-PME n’évolue pas depuis un certain temps, c’est généralement que nous restons dans l’attente d’éléments de la part de la banque de départ.

Afin de résoudre votre mobilité bourse dans les meilleurs délais, vous pouvez vous assurer de la bonne réception de notre demande en prenant contact auprès de votre interlocuteur habituel ou de votre agence bancaire.