Quels documents sont à prévoir pour une succession sans notaire ?

Il y a deux cas de figures pour une succession sans notaire : 

Successions de moins de 5000 € en l’absence de titres et/ou d’un PEL

• Acte de décès 
• Certificat d’hérédité ou copie intégrale du livret de famille actualisé du défunt  
• Attestation de porte-fort signée par un héritier en ligne directe ou par le conjoint survivant
• Copie de la pièce d’identité et RIB de l’héritier demandeur

Succession de moins 5000€ en présence de titres et/ou d’un PEL

• Acte de décès 
• Certificat d’hérédité à solliciter auprès de la mairie ou copie intégrale du livret de famille actualisé du défunt
• Certificat d’absence d’inscription de disposition de dernières volontés 
• Copie de pièces d’identité de tous les ayants-droits
• Les instructions de l’ensemble des ayants droits pour règlement des avoirs de la succession (RIB à fournir) 
• Attestation signée par l’ensemble des ayants-droits 

En cas régime matrimonial sous communauté universelle avec clause d’attribution au dernier conjoint survivant.

Pour confirmer ce régime matrimonial, le conjoint survivant doit adresser à BoursoBank un justificatif notarié à la date du décès. 

Afin de régler votre succession, il convient de vous rapprocher du service Succession en envoyant un email à l’adresse : succession@boursorama.fr.