Quels sont les justificatifs nécessaires si je change de pays de résidence fiscale ?
Si vous modifiez votre pays de résidence fiscale depuis la rubrique "Coordonnées", votre Numéro d'Identification Fiscal (NIF) et un justificatif de domicile de moins de 12 mois à vos nom(s) et prénom(s) et sur lequel apparait votre adresse complète vous sera demandé.
Il peut s'agir par exemple :
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie mobile, fixe ou internet
- Attestation d'assurance habitation
- Quittance de loyer émanant d'institutionnels
- Bail (seulement dans le cas où le changement d'adresse a eu lieu il y a moins d'un mois)
- Attestation de changement de résidence fiscale émise par l'ambassade
Si vous êtes hébergé par un tiers et disposez uniquement d'un justificatif à ses nom(s) et prénom(s), il conviendra de nous adresser également :
- La photocopie d'un courrier daté et signé par le titulaire du justificatif mentionnant l'adresse et le fait qu'il vous héberge à titre gratuit
- La copie de la pièce d'identité du titulaire du justificatif (carte d'identité recto-verso ou 4 premières pages du passeport en cours de validité)
Si votre adresse de résidence fiscale est différente de votre adresse de résidence postale, vous pourrez envoyer un justificatif de domicile pour chaque adresse, ainsi qu'un courrier (par exemple un fichier .doc) nous indiquant l'usage de chaque adresse.
Après validation de ces documents, un justificatif fiscal vous sera demandé (avis d'imposition du pays où devenez résident fiscal ou attestation de résidence fiscale émise par le nouveau pays de résidence fiscal ou attestation de changement de résidence fiscale émise par l'ambassade).
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