Les FPCI présentent-ils des avantages fiscaux ?

Certains FPCI sont éligibles à l’Article 163 quinquies B du Code Général des Impôts s’ils investissent au minimum 50% de leur actif "dans des sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne, ou dans un autre Etat ou territoire ayant signé avec la France une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale".

Les éventuelles plus-values et éventuels revenus sont alors exonérés d’impôts sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.

L’éligibilité au dispositif est précisée dans la documentation du fonds.

Les autres FPCI sont soumis à la fiscalité de droit commun.