Irrégularités et incidents

Commission d'intervention

gratuit

Frais d'opposition (blocage) de la carte par la Banque

gratuit

Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire

25 €

Frais plafonnés à hauteur d'un montant global de 15 € par mois pour les clients éligibles ayant souscrit ou non à l'offre groupée de services précisée à la section « Autre offre groupée de services »

Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé

gratuit

Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision

gratuit

Frais de non exécution d'un virement ponctuel pour défaut de provision

gratuit

Frais de non exécution d'un virement permanent pour défaut de provision

gratuit

Frais par virement occasionnel incomplet

gratuit

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques

gratuit

Forfait de gestion d'une interdiction bancaire (par chèque)

gratuit

Frais d'intervention pour insuffisance de couverture ou débit espèces sur compte d'instruments financiers

10 €

Frais par saisie administrative à tiers détenteur

10 % du montant de la saisie (maximum 85 €)

Frais plafonnés à hauteur d'un montant global de 15 € par mois pour les clients éligibles ayant souscrit ou non à l'offre groupée de services précisée à la section « Autre offre groupée de services ».

Frais par saisie conservatoire, saisie attribution et saisie de valeurs mobilières

85 €

Frais plafonnés à hauteur d'un montant global de 15 € par mois pour les clients éligibles ayant souscrit ou non à l'offre groupée de services précisée à la section « Autre offre groupée de services ».

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, y compris titulaires du compte bancaire professionnel BoursoBank

20 € maximum

Pour les rejets inférieurs à 20 €, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. En cas de représentation d'un même prélèvement déjà rejeté, et sous réserve que la banque ait été informée de cette représentation, aucuns frais ne seront facturés.

Frais plafonnés à hauteur d'un montant global de 15 € par mois pour les clients éligibles ayant souscrit ou non à l'offre groupée de services précisée à la section « Autre offre groupée de services »

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

30 €

Frais plafonnés à hauteur d'un montant global de 15 € par mois pour les clients éligibles ayant souscrit ou non à l'offre groupée de services précisée à la section « Autre offre groupée de services »